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MENTIONS LÉGALES

​1. Éditeur du site
​Le présent site web est édité par l'association UDPS 972 (Union Départementale de Premiers Secours de la Martinique).
​Forme juridique : Association loi 1901
​Siège social : 27 Rue Emmanuel Ravoteur, Schœlcher, Martinique
​Numéro SIRET :

​Numéro RNA :
​Téléphone : 0696 20 55 35
​Email : udps972@gmail.com
​2. Directeur de la publication
​Le directeur de la publication est Richard de CHAVIGNY, en sa qualité de Président de l'UDPS 972.
​3. Hébergeur du site
​Le site est hébergé par :
​Nom de l'hébergeur : Wix
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​4. Propriété intellectuelle
​L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, icônes) est la propriété exclusive de l'UDPS 972 ou de ses partenaires.
​Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
​5. Responsabilité
​L'UDPS 972 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les formations (PSE1, PSE2, BNSSA). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
​Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'UDPS 972 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
​6. Protection des données personnelles
​La gestion des données personnelles collectées sur ce site (formulaires d'inscription) est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
​Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en nous contactant par email à l'adresse indiquée au point 1.
​7. Droit applicable
​Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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